Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Hérault

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Affaires économiques

Lois

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Lois

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Affaires économiques

députée de l'Hérault

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

1

député et de sénateur

présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

députée de l'Hérault

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

1

député et de sénateur

présidente de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles